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ACN Expertise Bâtiment s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. En conséquence, l'utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. ACN Expertise Bâtiment décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site, y compris l'indisponibilité du site, la perte de données, les virus, ou tout autre dommage.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

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